mercredi 2 octobre 2013

CCMI, permis de construire...

Etape no 1: Après avoir trouvé le constructeur... il faut signer le contrat de construction. Nous avons opté pour un constructeur proposant un CCMI ou bien Contrat de Construction de Maison Individuelle. Contrat bien cadré par la loi et qui offre pas mal de garanties au niveau des délais de livraison, clauses avec pénalités, les acomptes que le constructeur peut demander au fur et à mesure de la construction, etc.

Etape no 2 : préparer la demande de permis de construire. Le constructeur s'occupe de presque tout, mais il n'en reste néanmoins des choses à faire notre charge.

Pour commencer, l'étude de sol par un bureau géotechnique. Un coût qui peut aller de 2000 à 4000 euros, donc on a tout intérêt de demander des devis à plusieurs bureaux !

La recherche d'un terrassier pour les travaux de terrassement et VRD (réseaux) car travaux non inclus dans le contrat CCMI. Là aussi il faut faire faire plusieurs devis, car écarts possibles de l'ordre de 20 à 30% !

Une fois l'étude de sol faite,il faut valider et signer le dossier constitué par le constructeur pour le dépôt de permis. C'est lui ensuite qui envoie la demande.
Délai d'instruction du permis : deux mois et la mairie a un mois pour demander des pièces supplémentaires.

Nous avons de la chance, au bout d'un mois pas de demande de pièces supplémentaires. A la mi-juillet : permis obtenu !
Mais ce n'est pas fini... A présent démarre la période d'affichage (obligatoire) de deux mois du permis sur le terrain. L'affichage doit en plus faire l'objet d'un témoignage écrit soit par huissier, soit par un ou deux voisins.







Une fois ce délai écoulé, enfin on peut signer l'acte de vente du terrain.
Le 17 septembre dernier, champagne ! nous sommes enfin les heureux propriétaires de notre terrain.

Un beau chemin déjà parcouru depuis février 2013 et pas mal d'heures de travail!

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